Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 28 avril 2014
Le lundi 5 mai 2014
Fascicule no 6
Première réunion concernant :
La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Cinquième et sixième réunions concernant :
La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD
Sixième et septième réunions concernant :
Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles
TÉMOINS
Le lundi 28 avril 2014
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Major-général Michael Day, chef du Développement des forces.
À titre personnel :
Michaela Dodge, analyste des politiques, Politiques de la stratégie et de la défense, Heritage Foundation;
Lauren van den Berg, conseillère en politique étrangère;
Richard Weitz, directeur du Centre d'analyse politico-militaire, Institut Hudson.
Agence spatiale canadienne :
Général (à la retraite) Walter J. Natynczyk, président;
Luc Brûlé, vice-président.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée;
Christopher Prince, analyste en politiques stratégiques.
Le lundi 5 mai 2014
Citoyenneté et Immigration Canada :
Mike MacDonald, directeur général, Gestion opérationnelle et coordination;
Maureen Tsai, directrice générale par intérim, Direction générale de l'admissibilité;
David Quartermain, directeur, Division de l'intégrité des programmes;
Chris Gregory, directeur, Gestion de l'identité et échange d'information.
À titre personnel :
Steven P. Bucci, directeur du Centre d'études pour la politique étrangère Douglas and Sarah Allison et chercheur principal sur les questions de sécurité nationale et de défense, The Heritage Foundation.
À titre personnel :
Lieutenant-général (à la retraite) George Macdonald, ancien vice-chef d'état-major de la Défense.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P., (ou Martin), *Cowan, (ou Fraser), Dagenais, Day, Mitchell, Tkachuk, Wells, Whit
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 2 mai 2014).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 8 avril 2014).