Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 7 mai 2014
Le jeudi 8 mai 2014
Fascicule no 13
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 7 mai 2014
Citoyenneté et Immigration Canada :
Maia Welbourne, directrice générale par intérim, Politiques stratégiques et planification;
David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration.
Emploi et Développement social Canada :
Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le jeudi 8 mai 2014
À titre personnel :
Arthur Sweetman, professeur titulaire, Département de sciences économiques, Université McMaster (par vidéoconférence).
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Enverga, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)