Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 7 mai 2014
Le jeudi 8 mai 2014

Fascicule no 13

Première et deuxième réunions concernant :

La teneur des éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


TÉMOINS

Le mercredi 7 mai 2014

Citoyenneté et Immigration Canada :

Maia Welbourne, directrice générale par intérim, Politiques stratégiques et planification;

David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration.

Emploi et Développement social Canada :

Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le jeudi 8 mai 2014

À titre personnel :

Arthur Sweetman, professeur titulaire, Département de sciences économiques, Université McMaster (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Enverga, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)


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