Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mardi 10 juin 2014
Le mercredi 11 juin 2014
Le jeudi 12 juin 2014

Fascicule no 17

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence


COMPARAÎT

Le jeudi 12 juin 2014

L'honorable Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration


TÉMOINS

Le mardi 10 juin 2014

Edelmann & Co. Law Offices :

Peter Edelmann, avocat.

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Lorne Waldman, président.

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste des politiques;

Julie Taub, avocate en droit des réfugiés et des immigrants, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Loly Rico, présidente;

Janet Dench, directrice exécutive.

Conseil ontarien des agences servant les immigrants :

Debbie Douglas, directrice exécutive.

Le mercredi 11 juin 2014

Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :

Martin Collacott, porte-parole (par vidéoconférence).

Association du Barreau canadien :

Barbara Jackman, membre, Section nationale du droit de l'immigration (par vidéoconférence);

Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité;

Barbara J. Caruso, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration.

Fondation Asie-Pacifique du Canada :

Yuen Pau Woo, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Canadian War Brides :

Melynda Jarratt.

Association professionnelle des agents du service extérieur :

Timothy Edwards, président;

Ron Cochrane, directeur exécutif.

Foundation for Defense of Democracies :

Sheryl Saperia, directrice des politiques pour le Canada.

Le jeudi 12 juin 2014

Citoyenneté et Immigration Canada :

Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;

Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la citoyenneté et du multiculturalisme;

Alexandra Hiles, directrice par intérim, Prestation du programme de la citoyenneté et Promotion.

Justice Canada :

Mory Afshar, avocate principale, chef d'équipe.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Lang, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 11 juin 2014).

L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 11 juin 2014).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 10 juin 2014).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 10 juin 2014).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 9 juin 2014).


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