Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 17 septembre 2014
Le mercredi 24 septembre 2014
Le jeudi 25 septembre 2014
Fascicule no 19
Vingt et unième réunion concernant :
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
et
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
TÉMOINS
Le mercredi 24 septembre 2014
Terence Young, député d'Oakville et fondateur de Drug Safety Canada
Patients Canada :
Alies Maybee, porte-parole des patients.
Psychiatric Medication Awareness Group :
Janet Currie, représentante.
Coalition pour de meilleurs médicaments :
Christine Janus, membre du comité de direction.
Le jeudi 25 septembre 2014
À titre personnel :
Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa;
Elaine Gibson, professeure associée en droit, Institut de la loi en santé, faculté de médecine et de droit, Université Dalhousie;
Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, faculté de médecine et de droit, Université Dalhousie;
Dr Joel Lexchin , professeur, École de politique et de gestion de la santé, Université York (par vidéoconférence);
Dr Stuart MacLeod, professeur, Département de pédiatrie, Université de la Colombie-Britannique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Merchant, Nancy Ruth, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).