Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 5 novembre 2014
Le jeudi 6 novembre 2014
Fascicule nº 23
Première et deuxième réunions :
La teneur des éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 5 novembre 2014
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, conseillère stratégique principal des politiques.
Gendarmerie royale du Canada :
François Bidal, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Ron Fourney, directeur, Science et partenariats stratégiques, Services des sciences judiciaires et de l'identité.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières;
Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques.
Agence de la santé publique du Canada :
Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique.
Province de la Colombie-Britannique :
Dr Perry Kendall, administrateur des soins de santé (par vidéoconférence).
Le jeudi 6 novembre 2014
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive.
Centre d'action pour la sécurité du revenu :
Marie Chen, avocate.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Mark Davidson, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales.
Finances Canada :
Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales, TCS.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Merchant , Nancy Ruth, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)