Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 25 mars 2015
Le jeudi 26 mars 2015
Fascicule nº 30
Troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi S-208)
TÉMOINS
Le mercredi 25 mars 2015
Association canadienne des chefs de police :
Terry Coleman, chef de police à la retraite.
Criminal Lawyers' Association :
Anita Szigeti, présidente, Portefeuille de la santé mentale.
Commission ontarienne d'examen :
L'honorable juge Richard D. Schneider, président.
Académie canadienne de psychiatrie et du droit :
Dr Alexander (Sandy) Simpson, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Frum, Manning, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Raine, Seidman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 24 mars 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 18 mars 2015).