Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 25 mars 2015
Le jeudi 26 mars 2015

Fascicule nº 30

Troisième et quatrième (dernière) réunions :

Projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice

Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi S-208)


TÉMOINS

Le mercredi 25 mars 2015

Association canadienne des chefs de police :

Terry Coleman, chef de police à la retraite.

Criminal Lawyers' Association :

Anita Szigeti, présidente, Portefeuille de la santé mentale.

Commission ontarienne d'examen :

L'honorable juge Richard D. Schneider, président.

Académie canadienne de psychiatrie et du droit :

Dr Alexander (Sandy) Simpson, vice-président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Frum, Manning, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Raine, Seidman, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 26 mars 2015).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2015).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 mars 2015).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 24 mars 2015).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 18 mars 2015).


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