Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 1er avril 2015
Le jeudi 2 avril 2015
Fascicule nº 31
Première réunion :
Projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens
et
Première réunion :
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
TÉMOINS
Le mercredi 1er avril 2015
Frank Valeriote, député de Guelph, parrain du projet de loi.
Emploi et Développement social Canada :
Anik Dupont, directrice générale, Direction des politiques et programmes sur l'identité;
Robert Frelich, directeur, Direction des politiques et programmes sur l'identité.
Association des services funéraires du Canada :
Jim Bishop, président, Comité des relations gouvernementales.
Association canadienne des personnes retraitées :
Janet Gray, présidente, CARP Ottawa.
Le jeudi 2 avril 2015
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Emploi et Développement social Canada :
Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Frum, Merchant, Nancy Ruth, Raine, Seidman, Stewart, Olsen, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 mars 2015).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 26 mars 2015).