Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 9 mars 2016
Le jeudi 10 mars 2016
Le mercredi 23 mars 2016 (à huis clos)
Le jeudi 24 mars 2016
Fascicule nº 3
Septième, huitième, neuvième et dixième réunions :
Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
Première réunion :
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique
depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins
nord-américains : maximiser les occasions
et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
Première réunion :
Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en
Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques
régionale et globale, dont les politiques
et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 9 mars 2016
- Procès-verbal du 10 mars 2016
- Procès-verbal du 23 mars 2016 (à huis clos)
- Procès-verbal du 24 mars 2016
- Témoignages du 9 mars 2016
- Témoignages du 10 mars 2016
- Témoignages du 24 mars 2016
TÉMOINS
Le mercredi 9 mars 2016
À titre personnel :
Richard Ouellet, professeur titulaire en droit international économique, Faculté de droit et Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval (par vidéoconférence);
Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York;
Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et professeur titulaire, Faculté de droit - Section common law, Université d'Ottawa.
Le Conference Board du Canada :
Jacqueline Palladini, économiste principale, Centre du commerce mondial.
Le jeudi 10 mars 2016
Exportation et Développement Canada :
Andrea Tunney, vice-présidente régionale pour les Amériques.
À titre personnel :
William Browder, directeur de la campagne internationale Justice pour Sergueï Magnitski et auteur de Red Notice;
Zhanna Nemtsova, correspondante du Deutsche Welle et fondatrice de la Fondation Boris Nemtsov pour la liberté;
Vladimir Kara-Murza, coordonnateur d'Open Russia et leader adjoint du Parti de la liberté du peuple.
Le jeudi 24 mars 2016
À titre personnel :
Jim Balsillie, ancien président et co-chef de la direction de Research In Motion (RIM) (par vidéoconférence);
Bernard Colas, avocat et associé, Colas Moreira Kazandjian Zikovsky LLP (CMKZ);
Matthew Kronby, avocat et associé, Commerce et investissement international et transactions commerciales étrangères, Bennett Jones Toronto (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, Dawson, *Harder, Housakos, Johnson, Marshall, Ngo, Rivard, Smith (Cobourg), C.P., Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 24 mars 2016).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 24 mars 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 22 mars 2016).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 11 mars 2016).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 9 mars 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 9 mars 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 8 mars 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 4 mars 2016).