Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mercredi 18 avril 2018
Le jeudi 19 avril 2018

Fascicule nº 43

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Cinquième et sixième réunions :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada

• Procès-verbal du 18 avril 2018
• Procès-verbal du 19 avril 2018
• Témoignages du 18 avril 2018
• Témoignages du 19 avril 2018

TÉMOINS

Le mercredi 18 avril 2018

Conseil canadien des droits des enfants :

Grant Wilson, président.

À titre personnel :

Paul J. Larkin, Jr., agrégé supérieur de recherche en droit, Meese Center for Legal and Judicial Studies, Institute for Constitutional Government (par vidéoconférence).

Transform UK :

Steve Rolles, analyste principal en matière de politiques (par vidéoconférence).

Le jeudi 19 avril 2018

À titre personnel :

John Walsh, directeur de la politique sur les drogues et sur les Andes, Washington Office on Latin America;

Martin Jelsma, directeur du programme Drogues et démocratie, Transnational Institute.

REAL Women of Canada :

Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;

Diane Watts, recherchiste.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Massicotte, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 19 avril 2018).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 13 avril 2018).