Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mardi 1^er mai 2018
Le mercredi 2 mai 2018 (à huis clos)
Le jeudi 3 mai 2018 (à huis clos)

Fascicule nº 45

Huitième, neuvième et dixième réunions :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada

COMPARAÎT

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères

TÉMOINS

Le mardi 1^er mai 2018

Affaires mondiales Canada :

Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte;

Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques;

Martin Benjamin, sous-ministre adjoint par intérim pour les Amériques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Bovey, Cordy, Cormier, Dawson, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Housakos, Martin, Massicotte, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 3 mai 2018).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 27 avril 2018).

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 26 avril 2018).

Affaires étrangères et commerce international