Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mardi 23 octobre 2018
Le mercredi 24 octobre 2018
Fascicule nº 52
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam)
TÉMOINS
Le mardi 23 octobre 2018
Conseil canadien des affaires:
Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire;
Trevor Kennedy, associé aux politiques.
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire:
Claire Citeau, directrice générale.
Dow Chemical Company (Canada):
Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales.
Société canadienne du cancer:
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
International Union of Operating Engineers:
Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada.
Association canadienne des constructeurs de véhicules:
Mark A. Nantais, président.
Unifor:
Angelo DiCaro, directeur de recherche par intérim (par vidéoconférence).
Le mercredi 24 octobre 2018
Chambre de commerce du Canada:
Mark Agnew, directeur, Politiques internationales et directeur général, Coalition canadienne du secteur des services.
Fondation Asie Pacifique du Canada:
Don W. Campbell, associé de recherche distingué (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, *Day (ou Mercer), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 23 octobre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 23 octobre 2018).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 23 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur White (le 22 octobre 2018).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 24 octobre 2018).