Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 2 février 2016 (à huis clos)
Le mardi 16 février 2016
Le mercredi 17 février 2016
Fascicule no 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première et deuxième réunions :
Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis
TÉMOINS :
Le mardi 16 février 2016
Affaires autochtones et du Nord :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
Allan Clarke, directeur général, Direction générale de la recherche économique et élaboration des politiques, Terres et développement économique;
Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Résolution et affaires individuelles.
Ministère de la Justice Canada :
Douglas Fairbairn, conseiller juridique.
Le mercredi 17 février 2016
Agence des services frontaliers du Canada :
Lisa Janes, directrice générale régionale, Région du Nord de l'Ontario.
Affaires autochtones et du Nord :
Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
David Millette, directeur général, Négociations — Centre, Traités et gouvernement autochtone;
Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Résolution et affaires individuelles.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Grand chef Abram Benedict;
James W Ransom, directeur de Tehotiienawakon;
Rasennes Pembleton, chercheuse, Bureau de recherche sur les droits des Autochtones.
Assemblée des Premières Nations :
Bill Erasmus, chef régional.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Lovelace Nicholas, Maltais, Moore, Raine, Sibbeston, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 17 février 2016).