Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 15 novembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 22 novembre 2016
Le mercredi 23 novembre 2016
Fascicule nº 13
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
TÉMOINS
Le mardi 22 novembre 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;
Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone.
Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général.
À titre personnel :
Stéphane Descheneaux, demandeur : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak.
Les Abenaki d'Odanak :
Tammy Yantha, demanderesse : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak.
Dionne Schulze :
David Schulze, procureurs des demandeurs et intervenants le conseil des Abenaki d'Odanak et le conseil des Abenaki de Wôlinak : Descheneaux c. Canada (Procureur Général).
Le mercredi 23 novembre 2016
Assemblée des Premières Nations :
Perry Bellegarde, chef national;
Denise Stonefish, grande chef adjointe et présidente, Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations (par vidéoconférence);
Stuart Wuttke, avocat général.
L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Lynne Groulx, directrice exécutive;
Francyne Joe, présidente;
Marilee Nowgesic, conseillère spéciale et liaison.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Martin, Meredith, Moore, Oh, Raine, Sinclair, Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 23 novembre 2016).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 25 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 25 octobre 2016).