Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 14 février 2017
Le mercredi 15 février 2017
Fascicule nº 17
Quatrième et cinquième réunions :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
TÉMOINS
Le mardi 14 février 2017
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa.
Le mercredi 15 février 2017
À titre personnel :
David Newhouse, professeur, Université Trent (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Christmas, Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lovelace Nicholas, Martin, McPhedran, Mégie, Oh, Pate, Raine, Sinclair, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 15 février 2017).