Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le mardi 28 novembre 2017
Le mardi 5 décembre 2017
Le mardi 12 décembre 2017
Le mercredi 13 décembre 2017 (à huis clos)

Fascicule nº 30

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Première réunion :
Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 28 novembre 2017 (à huis clos)
• Procès-verbal du 5 décembre 2017
• Procès-verbal du 12 décembre 2017
• Procès-verbal du 13 décembre 2017 (à huis clos)
• Témoignages du 5 décembre 2017
• Témoignages du 12 décembre 2017

TÉMOINS

Le mardi 5 décembre 2017

Coalition de grands projets des Premières Nations :

Sharleen Gale, présidente, Première Nation de Fort Nelson;

Niilo Edwards, directeur exécutif;

Willie Blackwater, administrateur, Conseil de bande de Gitsegukla;

Jackie Thomas, membre, Première Nation Saik'uz.

Conseil de gestion financière des Premières nations :

Harold Calla, président exécutif.

Le mardi 12 décembre 2017

Affaires autochtones et du Nord Canada :

Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone;

Blake McLaughlin, directeur principal, Traités et gouvernement autochtone;

Murray Pridham, négociateur principal, Traités et gouvernement autochtone.

Ministère de la Justice Canada :

Peter Coon, avocat.

Nation Anishinabek :

Glen Hare, grand chef adjoint.

Organisation d'enseignement de la Nation Kinoomaadziwin :

Kelly Crawford, directrice, Système d'éducation de la Nation Anishinabek.

Première Nation des Chippewas de Rama :

Evelyn Ball, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement.

Première Nation Biiggtigong Nishnaabeg :

Lisa Michano-Courchene, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement.

Nation Anishinabek :

Tracey O'Donnell, négociatrice en matière d'éducation.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice-président : L'honorable Scott Tannas

et

Les honorables sénateurs :

Boniface, Brazeau, Christmas, Day, Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, Manning, McPhedran, Pate, Patterson, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 12 décembre 2017).

L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 12 décembre 2017).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 11 décembre 2017).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 11 décembre 2017).