Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 27 février 2018
Le mercredi 28 février 2018
Fascicule nº 33
Première et deuxième réunions :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
TÉMOINS
Le mardi 27 février 2018
Ministère des Services aux Autochtones Canada :
Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique.
Santé Canada :
Eric Costen, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale;
Stefan Matiation, directeur et avocat général.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le mercredi 28 février 2018
Commission de la fiscalité des Premières Nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
Indigenous Peoples Cannabis Association :
Bill Robinson, directeur général.
Oneida Nation of the Thames :
Randall Phillips, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Boniface, Christmas, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 27 février 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 15 février 2018).