Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le mercredi 28 mars 2018
Le mardi 17 avril 2018

Fascicule nº 36

Quatrième et cinquième réunions :
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada

COMPARAISSENT

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé

TÉMOINS

Le mercredi 28 mars 2018

Service de police de la nation de Tsuut'ina :

Steve Burton, inspecteur, psychologue aux enquêtes criminelles.

À titre personnel :

L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson.

Le mardi 17 avril 2018

Santé Canada :

Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis.

Ministère de la Justice Canada :

Diane Labelle, avocate générale;

Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice président : L'honorable Scott Tannas

Les honorables sénateurs :

Boniface, Christmas, *Day (ou Mercer), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, Martin, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 16 avril 2018).

L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 16 avril 2018).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 27 mars 2018).