Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 27 novembre 2018
Le mercredi 28 novembre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 47
Troisième et quatrième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 27 novembre 2018
Commission de la fiscalité des Premières Nations:
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef;
Marie Potvin, conseillère juridique.
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations:
Harold Calla, président exécutif.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada:
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Leanne Walsh, directrice, Direction de la politiques fiscale et préparation à l'investissement, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McInnis, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Christmas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Francis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Christmas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Coyle a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).