Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 11 juin 2019
Le mercredi 12 juin 2019
Fascicule nº 57
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones)
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 11 juin 2019
- Procès-verbal du 12 juin 2019
- Le vingtième rapport du comité
- Le vingt et unième rapport du comité
- Le vingt-deuxième rapport du comité
- Témoignages du 11 juin 2019
- Témoignages du 12 juin 2019
TÉMOINS
Le mercredi 12 juin 2019
Patrimoine canadien :
Hélène Laurendeau, sous-ministre;
Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions;
Suzie Bérard, avocate, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, MacDonald, McCallum, McInnis, Mercer, Mitchell, Ngo, Pate, Patterson, Saint-Germain, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 12 juin 2019).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 10 juin 2019).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 10 juin 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 10 juin 2019).
L'honorable sénateur Francis a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 10 juin 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénateur Francis (le 10 juin 2019).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 7 juin 2019).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 5 juin 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 juin 2019).