Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 8 février 2017
Le jeudi 9 février 2017
Fascicule nº 13
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de
contrats de construction
- Procès-verbal du 8 février 2017
- Procès-verbal du 9 février 2017
- Témoignages du 8 février 2017
- Témoignages du 9 février 2017
COMPARAÎT
Le jeudi 9 février 2017
L'honorable Steven MacKinnon, Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
TÉMOINS
Le mercredi 8 février 2017
Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada :
John Blair, président du Comité sur le paiement sans délai.
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec :
Steve Boulanger, directeur général adjoint.
Association des entrepreneurs en mécanique du Canada :
Del Pawliuk, président;
Dan Leduc, membre du conseil.
Institut canadien de la construction en acier :
Edward Whalen, président et directeur général.
Canadian Automatic Sprinkler Association :
John Galt, président.
Electrical Contractors Association of Ontario :
Dan Lancia, président;
Jeff Koller, directeur exécutif et membre du conseil, Association canadienne des entrepreneurs électriciens;
Bill McKee, membre du conseil et président, Carleton Electric.
Le jeudi 9 février 2017
Services publics et Approvisionnement Canada :
Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers;
David Schwartz, directeur général, Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs, Direction générale de l'approvisionnement.
Groupe Aecon Inc. :
Yonni Fushman, premier vice-président et suppléant de l'avocat général.
À titre personnel :
Ted Betts, associé, chef du secteur Infrastructure et construction, Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tannas, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 8 février 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 7 février 2017).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 3 février 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 3 février 2017).