Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 29 mars 2017
Le jeudi 30 mars 2017
Fascicule nº 17
Sixième (dernière) réunion :
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction
et
Quatorzième réunion :
Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs
et
Première réunion :
Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États- Unis
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de
contrats de construction)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tannas, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 14 mars 2017).
L'honorable sénateur Wetston a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 14 mars 2017).