Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 30 mai 2017
Le mercredi 31 mai 2017
Le jeudi 1er juin 2017
Fascicule nº 21
Troisième, quatrième et cinquième réunions :
Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de
loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 30 mai 2017
- Procès-verbal du 31 mai 2017
- Procès-verbal du 1 juin 2017
- Témoignages du 30 mai 2017
- Témoignages du 31 mai 2017
- Témoignages du 1 juin 2017
COMPARAÎT
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 30 mai 2017
Conseil canadien des affaires :
Brian Kingston, vice-président, Politiques.
Chambre de commerce du Canada :
Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales;
Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure.
Institut C.D. Howe :
Benjamin Dachis, directeur associé, Recherche (par vidéoconférence).
AdvantageBC :
Colin Hansen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Le mercredi 31 mai 2017
À titre personnel :
Matti Siemiatycki, professeur agrégé, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre.
Le jeudi 1er juin 2017
À titre personnel :
Patrick Taillon, professeur agrégé, faculté de droit, Université Laval.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Carignan, C.P., Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, Massicotte, Moncion, Omidvar, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Unger, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Black (le 1er juin 2017).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 1er juin 2017).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 31 mai 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 30 mai 2017).
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 18 mai 2017).