Délibérations du Comitésénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DOUGLAS BLACK

Le mardi 29 mai 2018 (à huis clos)
Le jeudi 31 mai 2018

Fascicule nº 42

Septième réunion :
Teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dix-neuvième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international

Sixième réunion :
Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux

Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'imposition des Huttériens au Canada)

LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)

• Procès-verbal du 29 mai 2018 (à huis clos)
• Procès-verbal du 31 mai 2018
• Le vingt et unième rapport
• Le vingt-deuxième rapport
• Témoignages du 31 mai 2018

TÉMOINS

Le jeudi 31 mai 2018

Association canadienne des carburants :

Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario.

Commission de l'écofiscalité du Canada :

Dale Beugin, directeur général.

La vice-présidente fait une déclaration.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Douglas Black

Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen

et

Les honorables sénateurs :

Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Maltais, Marwah, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 30 mai 2018).