Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 21 novembre 2018
Le jeudi 22 novembre 2018
Fascicule nº 49
Deuxième, troisième et quatrième réunions :
Teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Vingt-troisième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Procès-verbal du 21 novembre 2018 (séance du midi)
- Procès-verbal du 21 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 22 novembre 2018
- Témoignages du 21 novembre 2018 (séance du midi)
- Témoignages du 21 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 22 novembre 2018
TÉMOINS
Le mercredi 21 novembre 2018 (séance du midi)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;
Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;
Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Patrimoine canadien :
Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Direction générale du Marché créatif et innovation;
Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du Marché créatif et innovation.
Conseil national de recherches Canada :
Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux.
Commission du droit d'auteur du Canada :
Robert A. Blair, président;
Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante;
Gilles McDougall, secrétaire général;
Sylvain Audet, avocat général.
Le mercredi 21 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
À titre personnel :
Casey M. Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.;
Jeremy de Beer, professeur titulaire, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents;
Richard Gold, professeur, Université McGill (par vidéoconférence);
Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information, Université d'Ottawa;
Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
Patrick Smith, président;
Adam Kingsley, directeur général.
Conseil canadien de la propriété intellectuelle :
Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, Chambre de commerce du Canada.
Le jeudi 22 novembre 2018
Ministère des Finances Canada :
Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier;
Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier;
Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Politique d'encadrement, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux risques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
À titre personnel :
Mora Johnson, avocate-procureure.
Transparency International Canada :
James Cohen, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 22 novembre 2018).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 21 novembre 2018).