Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 20 mars 2019
Le jeudi 21 mars 2019
Fascicule nº 53
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Cinquième et sixième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
TÉMOINS
Le mercredi 20 mars 2019
King & Wood Mallesons, Australie :
Scott Farrell, associé (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Peter Harris, ex-président de l'Australian Productivity Commission (par vidéoconférence).
Le jeudi 21 mars 2019
À titre personnel :
Kirsten Thompson, membre, Comité consultatif sur un système bancaire ouvert, et associée, Dentons Canada.
Financial Data and Technology Association (FDATA) :
Steven Boms, directeur général.
Electronic Transactions Association :
Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales.
Wealthsimple Financial Corp. :
Blair Wiley, conseiller juridique principal et chef des affaires réglementaires.
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles :
Normand Lafrenière, président.
Interac Corp. :
Debbie Gamble, responsable en chef, Laboratoires d'innovation et Nouvelles entreprises.
Association canadienne des coopératives financières :
Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales et relations avec les membres.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 21 mars 2019).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 21 mars 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 20 mars 2019).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 19 mars 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 28 février 2019).