Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 17 février 2016
Le jeudi 18 février 2016
Fascicule nº 2
Troisième et quatrième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
et
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la deuxième session de la quarante et unième législature)
- Procès-verbal du 17 février 2016
- Procès-verbal du 18 février 2016
- Le premier rapport
- Témoignages du 17 février 2016
- Témoignages du 18 février 2016
TÉMOINS :
Le mercredi 17 février 2016
Service des poursuites pénales du Canada :
Brian Saunders, directeur des poursuites pénales;
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales.
Le jeudi 18 février 2016
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, trésorier, Section du droit pénal;
Tony Paisana, membre exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence);
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, membre et criminaliste;
Dominic Lamb, membre.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président;
Greg DelBigio, membre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 4 février 2016).