Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN


Le mercredi 23 mars 2016
Le jeudi 24 mars 2016

Fascicule nº 5

Neuvième et dixième réunions :

Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada

INCLUANT :

LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale (Délais dans le système de justice pénale au Canada) 2016-2017)


TÉMOINS

Le mercredi 23 mars 2016

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Raymond Wyant, ancien juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba (par vidéoconférence).

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :

Josh Paterson, directeur général.

Le jeudi 24 mars 2016

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Heidi Illingworth, directrice exécutive.

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.

Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :

Alain Fortier, président;

Frank Tremblay, vice-président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

        Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

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