Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 13 avril 2016
Le jeudi 14 avril 2016
Fascicule nº 6
Onzième et douzième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
- Procès-verbal du 13 avril 2016
- Procès-verbal du 14 avril 2016
- Témoignages du 13 avril 2016
- Témoignages du 14 avril 2016
TÉMOINS
Le mercredi 13 avril 2016
À titre personnel :
L'honorable François Rolland, juge en chef retraité de la Cour supérieure du Québec;
Anthony Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto;
Cheryl Webster, professeure associée, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Carl Baar, professeur émérite de sciences politiques, Université Brock.
Le jeudi 14 avril 2016
Service de police d'Ottawa :
Craig Fairbairn, agent de liaison du Tribunal de traitement de la toxicomanie, Unité centrale de voisinage.
Rideauwood Addiction and Family Services :
Marion Wright, directrice clinique.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, conseillère principale en politiques.
À titre personnel :
Dr Keith Ahamad, professeur clinicien adjoint, Université de la Colombie-Britannique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, *Harder, C.P., Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)