Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 2 juin 2016
Le lundi 6 juin 2016
Le mardi 7 juin 2016
Le jeudi 9 juin 2016
Fascicule nº 10
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Substances utilisées dans la production de fentanyl)
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (Aide médicale à mourir)
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
INCLUANT
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet
de loi C-14, Loi modifiant le Code Criminel et apportant des modifications
connexes à d'autres lois (Aide médicale à mourir))
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet
de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie
d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les
lois de la province du Québec)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet
de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances (Substances utilisées dans la production de fentanyl))
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 2 juin 2016
- Procès-verbal du 6 juin 2016
- Procès-verbal du 7 juin 2016
- Procès-verbal du 9 juin 2016
- Témoignages du 2 juin 2015
- Témoignages du 6 juin 2016
- Témoignages du 7 juin 2016
- Témoignages du 9 juin 2016
TÉMOINS
Le jeudi 2 juin 2016
Lethbridge Police Service :
Rod Klassen, sergent d'état-major, Alberta Law Enforcement Response Teams.
Levern Health Clinic :
Dre Susan Christenson, médecin de famille (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Trevor Daroux, chef adjoint, Service de police de Calgary.
Centre des sciences judiciaires de l'Ontario :
Karen Woodall, toxicologue.
À titre personnel :
Marie Agioritis.
Le lundi 6 juin 2016
Santé Canada :
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique;
Sharon Harper, gestionnaire, Division des soins chroniques et continus.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel :
Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels & Graydon s.r.l.;
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP;
Tom McMorrow, chargé d'enseignement, Institut de technologie de l'Université de l'Ontario (par vidéoconférence);
Dre Catherine Ferrier, division de médecine gériatrique, Centre universitaire de santé McGill (par vidéoconférence);
Trista Carey, associée, Schnell Hardy Jones LLP;
Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa (par vidéoconférence).
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général (par vidéoconférence).
Le jeudi 9 juin 2016
La Capitale groupe financier inc. :
Pierre Marc Bellavance, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire général;
Julie Noël de Tilly, avocate et coordonnatrice du secrétariat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 7 juin 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 6 juin 2016).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2016).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 6 juin 2016).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 19 mai 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 mai 2016).