Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 2 novembre 2016
Le jeudi 3 novembre 2016
Fascicule nº 15
Vingt-septième et vingt-huitième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOINS
Le mercredi 2 novembre 2016
DSN Consulting :
Scott Newark, consultant en politiques publiques.
À titre personnel :
Rick Audas, professeur agrégé, Statistique et économie de la santé, Université Memorial (par vidéoconférence).
David Bird, avocat retraité, ministère de la Justice du Canada.
Le jeudi 3 novembre 2016
À titre personnel :
L'honorable Neil Wittmann, juge en chef, Cour du banc de la Reine de l'Alberta (par vidéoconférence).
Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels :
Anthony Tessarolo, directeur, Centre des sciences judiciaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)