Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 23 novembre 2016
Le jeudi 24 novembre 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 17
Première réunion :
Étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection
et
Trente et unième réunion :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOIN
Le mercredi 23 novembre 2016
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 24 novembre 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 24 novembre 2016).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 23 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 22 novembre 2016).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 17 novembre 2016).