Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 7 décembre 2016
Le jeudi 8 décembre 2016
Fascicule nº 19
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
et
Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-230)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-215)
TÉMOINS
Le mercredi 7 décembre 2016
L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, marraine du projet de loi.
Fédération des nations autochtones souveraines :
Heather Bear, quatrième vice-chef.
Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Francyne Joe, présidente;
Marilee Nowgesic, conseillère spéciale et liaison.
Edelson Clifford D'Angelo Friedman LLP :
Solomon Friedman, avocat criminaliste et associé.
Adler Bytensky Prutschi Shikhman LLP :
Edward Prutschi, associé.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Le jeudi 8 décembre 2016
Ministère de la Justice :
Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Dyck, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et l'ordre du Sénat du 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 8 décembre 2016).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 8 décembre 2016).