Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 8 mars 2017
Le jeudi 9 mars 2017
Fascicule nº 24
Cinquième (dernière) réunion :
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code
criminel (protection des sources journalistiques)
Trente-troisième et trente-quatrième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale
au Canada
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-231)
- Procès-verbal du 8 mars 2017
- Procès-verbal du 9 mars 2017 (séance du matin)
- Procès-verbal du 9 mars 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 8 mars 2017
- Témoignages du 9 mars 2017 (séance du matin)
- Témoignages du 9 mars 2017 (séance de l'après-midi)
COMPARAÎT
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
TÉMOINS
Le jeudi 9 mars 2017 (séance du matin)
As individuals:
Christopher Sherrin, Associate Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario;
Bruce MacFarlane, Professor, Faculty of Law, University of Manitoba;
Peter Hogg, Scholar in Residence, Blake, Cassels & Graydon LLP.
Le jeudi 9 mars 2017 (séance de l'après-midi)
Department of Justice:
William F. Pentney, Deputy Minister and Deputy Attorney General of Canada;
Donald Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister, Policy Sector.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P.
(ou Martin), Cormier, Dagenais, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling,
Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar,
Pratte, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 9 mars 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 9 mars 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 8 mars 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P. a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 8 mars 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 7 mars 2017).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 6 mars 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 3 mars 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 2 mars 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 2 mars 2017).