Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 29 mars 2017
Le jeudi 30 mars 2017
Fascicule nº 25
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
COMPARAÎT
Le mercredi 29 mars 2017
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS
Le mercredi 29 mars 2017
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada.
Agence de la santé publique du Canada :
Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique par intérim.
Le jeudi 30 mars 2017
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Andris Zarins, directeur général, Centres fédéraux de coordination et Opérations secrètes, Police fédérale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Lisa Janes, directrice générale, Opérations frontalières.
Postes Canada :
Chad Schella, directeur général, Affaires gouvernementales.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dupuis, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 30 mars 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 30 mars 2017).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 27 mars 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 14 mars 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 14 mars 2017).