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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.


Le jeudi 7 décembre 2017
Le mercredi 13 décembre 2017
Le jeudi 14 décembre 2017

Fascicule nº 33

Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)


TÉMOINS

Le jeudi 7 décembre 2017

L'honorable sénatrice Anne C. Cools, marraine du projet de loi.

Le mercredi 13 décembre 2017

À titre personnel :

Carey Linde, avocat, cabinet d'avocats Carey Linde (par vidéoconférence);

Barclay Johnson, avocat, cabinet d'avocats Barclay Johnson;

L'honorable Roger Gallaway, C.P., ancien député.

Institut canadien de recherche sur le droit et la famille :

John-Paul E. Boyd, directeur général.

Association des avocats et avocates en droit familial du Québec :

Marie-Christine Kirouack, ex-présidente de l'AAADFQ et avocate émérite.

Association nationale de la femme et du droit :

Pamela Cross, membre (par vidéoconférence).

Le jeudi 14 décembre 2017

À titre personnel :

Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's (par vidéoconférence);

Alain Roy, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal.

Barreau du Québec :

Arianne Leblond, avocate, au secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;

Jocelyn Verdon, président, Comité en droit de la famille.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Fraser, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), White, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 14 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 8 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 8 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 7 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 7 décembre 2017).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P., (le 7 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 1er décembre 2017).