Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le jeudi 7 décembre 2017
Le mercredi 13 décembre 2017
Le jeudi 14 décembre 2017
Fascicule nº 33
Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 7 décembre 2017
- Procès-verbal du 13 décembre 2017
- Procès-verbal du 14 décembre 2017
- Témoignages du 7 décembre 2017
- Témoignages du 13 décembre 2017
- Témoignages du 14 décembre 2017
TÉMOINS
Le jeudi 7 décembre 2017
L'honorable sénatrice Anne C. Cools, marraine du projet de loi.
Le mercredi 13 décembre 2017
À titre personnel :
Carey Linde, avocat, cabinet d'avocats Carey Linde (par vidéoconférence);
Barclay Johnson, avocat, cabinet d'avocats Barclay Johnson;
L'honorable Roger Gallaway, C.P., ancien député.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille :
John-Paul E. Boyd, directeur général.
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec :
Marie-Christine Kirouack, ex-présidente de l'AAADFQ et avocate émérite.
Association nationale de la femme et du droit :
Pamela Cross, membre (par vidéoconférence).
Le jeudi 14 décembre 2017
À titre personnel :
Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's (par vidéoconférence);
Alain Roy, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal.
Barreau du Québec :
Arianne Leblond, avocate, au secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;
Jocelyn Verdon, président, Comité en droit de la famille.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Fraser, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), White, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 14 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 8 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 8 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P., (le 7 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 1er décembre 2017).