Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mardi 1^er mai 2018 (à huis clos)
Le mercredi 2 mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018

Fascicule nº 42

Neuvième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

et

Neuvième et dixième réunions :
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois)

• Procès-verbal du 1^er mai 2018 (à huis clos)
• Procès-verbal du 2 mai 2018
• Procès-verbal du 3 mai 2018
• Vingt-troisième rapport
• Témoignages du 2 mai 2018
• Témoignages du 3 mai 2018

TÉMOINS

Le mercredi 2 mai 2018

Toronto Transit Commission :

Brian Leck, chef des services juridiques et avocat général;

Megan MacRae, directrice générale, Ressources humaines.

Association du camionnage du Québec :

Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité et affaires juridiques (par vidéoconférence).

Association des chemins de fer du Canada :

Gérald Gauthier, président intérimaire;

Simon-Pierre Paquette, conseiller juridique, Chemins de fer nationaux du Canada.

Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :

Derrick Hynes, directeur général.

Association canadienne des traversiers :

Serge Buy, chef de la direction.

Le jeudi 3 mai 2018

Gendarmerie royale du Canada :

Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services nationaux de laboratoire judiciaire;

Gillian Sayer, agente scientifique en toxicologie.

Bureau de la sécurité des transports du Canada :

Kathleen Fox, présidente;

Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations.

Cognitive Research Corporation :

Gary G. Kay, président, professeur agrégé de neurologie, École de médecine de l'Université Georgetown.

Altasciences Clinical Research :

Graham Wood, agent en chef de la recherche et du développement.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), Tkachuk, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 3 mai 2018).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 mai 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 2 mai 2018).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 2 mai 2018).

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 1^er mai 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 1^er mai 2018).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 1^er mai 2018).

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 1^er mai 2018).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 30 avril 2018).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 30 avril 2018).