Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 15 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 62
Cinquième et sixième réunions :
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Procès-verbal du 15 mai 2019
- Procès-verbal du 16 mai 2019
- Témoignages du 15 mai 2019
- Témoignages du 16 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 15 mai 2019
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale.
Le jeudi 16 mai 2019
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale;
Paulette Corriveau, avocate;
Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d'équipe.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, McIntyre, Miville-Dechêne, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 15 mai 2019).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 15 mai 2019).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 14 mai 2019).