Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.


Le mercredi 15 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019

Fascicule nº 62

Cinquième et sixième réunions :
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois


TÉMOINS

Le mercredi 15 mai 2019

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;

Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale.

Le jeudi 16 mai 2019

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;

Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale;

Paulette Corriveau, avocate;

Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d'équipe.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, McIntyre, Miville-Dechêne, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 16 mai 2019).

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 15 mai 2019).

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 15 mai 2019).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 14 mai 2019).

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