Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 28 février 2017
Le jeudi 2 mars 2017
Fascicule nº 10
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
TÉMOINS
Le mardi 28 février 2017
À titre personnel :
L'honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur.
Le jeudi 2 mars 2017
Pêches et Océans Canada :
Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe intérimaire, Gestion des écosystèmes et des pêches;
Arran McPherson, directrice générale, Direction des sciences des écosystèmes;
Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques.
Ministère de la Justice Canada :
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Christmas, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McCoy, McInnis, Munson, Plett, Raine, Sinclair, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1er mars 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 1er mars 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 27 février 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 16 février 2017).