Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016

Président : L'honorable JIM MUNSON

Le mercredi 1^er juin 2016
Le mercredi 8 juin 2016

Fascicule nº 7

Quatrième et cinquième réunions :

Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Procès-verbal du 1^er juin 2016
• Procès-verbal du 8 juin 2016
• Témoignages du 1^er juin 2016
• Témoignages du 8 juin 2016

TÉMOINS :

Le mercredi 1^er juin 2016

Project Ploughshares :

Cesar Jaramillo, directeur général.

À titre personnel :

Ken Epps, conseiller en politiques, Project Ploughshares.

Human Rights Watch :

Belkis Wille, chercheuse chargée du Yémen et du Koweït.

À titre personnel :

Andrea Charron, professeure adjointe et directrice adjointe, Centre d'études sur la défense et la sécurité, Université du Manitoba.

Le mercredi 8 juin 2016

Affaires mondiales Canada :

Wendy Gilmour, directrice générale, Bureau de la Réglementation commerciale;

Dominic Gingras, directeur, Direction de l'accès aux marchés et des recours commerciaux.

À titre personnel :

Milos Barutciski, coprésident de l'équipe spécialisée en commerce international, Cabinet d'avocats Bennett Jones .

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 31 mai 2016).