Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 31 janvier 2018
Le mercredi 7 février 2018
Fascicule nº 24
Vingtième et vingt et unième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Quatrième réunion :
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 31 janvier 2018
Commission de la santé mentale du Canada :
Louise Bradley, présidente et directrice générale;
Anne-Marie Hourigan, juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario et directrice, conseil d'administration.
Le mercredi 7 février 2018
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Erin Courtland, analyste des politiques et de la recherche;
Sofia Scichilone, gestionnaire des enquêtes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)