Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le lundi 11 juin 2018
Le mercredi 13 juin 2018
Le jeudi 14 juin 2018
Fascicule nº 31
Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 11 juin 2017
- Procès-verbal du 13 juin 2017
- Procès-verbal du 14 juin 2017
- Le quinzième rapport
- Témoignages du 11 juin 2017
- Témoignages du 13 juin 2017
- Témoignages du 14 juin 2017
COMPARAÎT
L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du TravailTÉMOINS
Le lundi 11 juin 2018
Sénat du Canada :
Diane Blais, chef intérimaire, Partenariats des ressources humaines;
Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion;
Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales;
Fiona Keith, avocate-conseil principale, Direction générale de la protection des droits de la personne.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Charles Bernard, directeur général, Secteur du Portefeuille et affaires gouvernementales.
Emploi et Développement social Canada :
Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail;
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail;
Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
Le mercredi 13 juin 2018
Pink Larkin :
Gail Gatchalian, avocate et enquêtrice sur le lieu de travail. (Par vidéoconférence).
Association des femmes autochtones du Canada :
Francyne Joe, présidente.
Association nationale de la femme et du droit :
Anne Levesque, coprésidente du Comité directeur national;
Suki Beavers, directrice de projet.
À titre personnel :
Phanikiran Radhakrishnan, professeure agrégée, Université de Toronto;
Témoin A;
Témoin B;
Témoin C;
Témoin D;
Témoin E.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Housakos, Ngo, Pate, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 14 juin 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 14 juin 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 14 juin 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 12 juin 2018).
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 11 juin 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 6 juin 2018).