Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 20 mars 2019
Le mercredi 3 avril 2019
Fascicule nº 40
Trente-septième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
et
Dixième réunion :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 20 mars 2019
UCCO-SACC-CSN :
Jason Godin, président national;
Éric Thibault, vice-président national.
Le mercredi 3 avril 2019
À titre personnel :
Alisa Lombard, avocate et associée,, Semaganis Worme Lombard;
Karen Stote, écrivaine et professeure adjointe, Programme d'études des femmes et de genre, Université Wilfrid Laurier.
Amnistie internationale :
Jackie Hansen, responsable de la campagne pour les droits des femmes.
Action Canada pour la santé et les droits sexuels :
Sandeep Prasad, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 28 février 2019).