Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 22 novembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 29 novembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 13 décembre 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 4
Huitième et neuvième réunions :
Le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
Première réunion :
Examiner et proposer les modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations du Sénat
Première réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Diffusion des délibérations du Sénat)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wallace, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 novembre 2016).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 novembre 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 22 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 22 novembre 2016).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 22 novembre 2016).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 21 novembre 2016).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 21 novembre 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 15 novembre 2016).