Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 20 mars 2018 (à huis clos)
Le mardi 27 mars 2018
Le mardi 17 avril 2018
Fascicule nº 12
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Onzième réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Première réunion :
Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
TÉMOINS
Le mardi 27 mars 2018
À titre personnel :
Maxime St-Hilaire, professeur, Université de Sherbrooke.
Le mardi 17 avril 2018
L'honorable sénateur David M. Wells.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Day (ou Mercer), Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Marwah, Mercer, Mitchell, Ringuette, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 avril 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 mars 2018).
L'honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 mars 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 mars 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 20 mars 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 19 mars 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 28 février 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 27 février 2018).