Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 27 novembre 2018 (à huis clos)
Le mardi 4 décembre 2018
Fascicule nº 16
Cinquième réunion :
Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
Première réunion :
Examiner la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement pour donner à CIBA la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin)
TÉMOINS
Le mardi 4 décembre 2018
L'honorable sénateur Sabi Marwah, président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration;
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Cordy, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dupuis, Frum, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, McCoy, Mercer, Mitchell, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 4 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 21 novembre 2018).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 21 novembre 2018).