Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 19 mars 2019
Le mardi 30 avril 2019
Le mardi 28 mai 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 17
Dix-septième et dix-huitième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Première et deuxième réunions :
Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat, et revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 19 mars 2019
- Procès-verbal du 30 avril 2019
- Procès-verbal du 28 mai 2019 (à huis clos)
- Témoignages du 19 mars 2019
- Témoignages du 30 avril 2019
TÉMOINS
Le mardi 19 mars 2019
À titre personnel :
Dave Levac, ancien Président, Assemblée législative de l'Ontario.
Le mardi 30 avril 2019
À titre personnel :
L'honorable Stephen Greene, sénateur;
L'honorable Paul J. Massicotte, sénateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Cordy, Dalphond, *Day (ou Mercer), Dupuis, Frum, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McCoy, Mercer, Mitchell, Ringuette, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 29 avril 2019).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 20 mars 2019).
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 19 mars 2019).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 18 mars 2019).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 15 mars 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 5 décembre 2018).