Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 12 juin 2017
Le mercredi 14 juin 2017
Le jeudi 15 juin 2017
Fascicule nº 16
Troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions :
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence)
TÉMOINS
Le lundi 12 juin 2017
À titre personnel :
L'honorable Tony Clement, C.P., député, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi;
Derek Lee, ancien député;
Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
J. William Galbraith, directeur exécutif.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Darryl Sitka, directeur de recherche.
À titre personnel :
Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (par vidéoconférence);
Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d'économie, Collège militaire royal du Canada;
Hayley McNorton, adjointe de recherche, Université Queen's.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
À titre personnel :
Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (par vidéoconférence).
Le mercredi 14 juin 2017
Le Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements;
Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire.
À titre personnel :
Le très honorable Sir Malcolm Rifkind, KCMG, C.P., ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité (R.-U.) (par vidéoconférence);
Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Boisvenu, Boniface, Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Kenny, Lankin, C.P., Moncion, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 14 juin 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 13 juin 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 12 juin 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 8 juin 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 7 juin 2017).