Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 18 février 2019
Le mercredi 20 février 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 36
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
TÉMOINS
Le lundi 18 février 2019
À titre personnel :
Irvin Waller, professeur émérite, Université d'Ottawa;
Adam Ellis, titulaire d'une bourse Vanier, Centre de criminologie et d'études sociojuridiques de l'Université de Toronto.
Zero Gun Violence Movement :
Louis March, fondateur.
Communities for ZERO Violence :
Evelyn Fox, fondatrice.
À titre personnel :
Marcell Wilson, cofondateur et codirecteur exécutif, One by One;
Michèle Audette, commissaire, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador :
Ghislain Picard, chef.
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, conseiller juridique.
Statistique Canada :
Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique;
Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique;
Adam Cotter, analyste, Centre canadien de la statistique juridique.
Coalition pour le contrôle des armes à feu :
Wendy Cukier, présidente.
Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu :
Dre Julie Maggi;
Dre Najma Ahmed.
À titre personnel :
Alison Irons.
Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu :
Rod Giltaca, chef de la direction et directeur exécutif.
National Firearms Association :
Sheldon Clare, président.
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP;
Dennis R. Young (par vidéoconférence).
Canadian Shooting Sports Association :
Tony Bernardo, directeur général;
Steve Torino, président.
Fédération de tir du Canada :
Dre Sandra Honour, présidente bénévole (par vidéoconférence).
International Practical Shooting Confederation of Canada :
James Smith, président, National Range Officers Institute.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 4 décembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 4 décembre 2018).