Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 27 mars 2018
Le mercredi 18 avril 2018 (à huis clos)
Le mardi 24 avril 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 33
Douzième réunion :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Première et deuxième réunions :
Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-49)
COMPARAÎT
Le mardi 27 mars 2018
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports.
TÉMOINS
Le mardi 27 mars 2018
Transports Canada :
Helena Borges, sous-ministre déléguée (à la retraite);
Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 29 mars 2018).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 27 mars 2018).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 22 mars 2018).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 22 mars 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 22 mars 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 22 mars 2018).