Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 18 septembre 2018
Le mardi 25 septembre 2018
Fascicule nº 38
Première et deuxième réunions :
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur l'étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels)
TÉMOINS
Le mardi 18 septembre 2018
À titre personnel :
Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Section de common law, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, Université Carleton, et directeur du Canadian Media Concentration Research Project.
Le mardi 25 septembre 2018
À titre personnel :
Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Miville-Dechêne, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 25 septembre 2018).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 13 juin 2018).